Contrat d’utilisation du logiciel Kanjō

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IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION: ce contrat d’utilisation du logiciel KANJŌ (“LICENCE”) est le contrat qui régit l’utilisation du logiciel créé par LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. Ce contrat comprend le logiciel ordinateur et les informations qui y sont associées (“LOGICIEL”) et que vous pouvez imprimer. En téléchargeant, installant, copiant ou en faisant une autre utilisation du logiciel, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat. Si vous refusez les termes de ce contrat, ne téléchargez pas le logiciel.

RAPPELS

Pour utiliser les produits KANJŌ, il faut : le logiciel et un ordinateur. Le logiciel est protégé par les lois régissant le droit de copie/reproduction et les traités de copie/reproduction internationaux, tout comme les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ledit contrat détermine les termes et conditions de la licence logiciel.

1. DEFINITIONS

1.1. Le client. Le client ou utilisateur désigne l’entité ou l’individu qui télécharge le logiciel

2. DROIT DE LICENCE

2.1 Droits et limites

Par la présente, LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. offre à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes:

2.1.1 Droits

L’utilisateur peut installer et utiliser une copie du logiciel sur autant d’ordinateurs qu’il le désire; chaque copie est toutefois spécifique à UNE SEULE entreprise et ne peut être partagée parmi plusieurs entreprises.

2.1.2 Licence d’essai

Si vous avez une version d’essai, vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur une base temporaire afin de l’évaluer.

2.1.3 Limitations

Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une ingénierie inverse, de décompiler ou désassembler le logiciel ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.

Il est interdit de séparer les éléments logiciels. Le logiciel dispose d’un brevet unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante.

Il est interdit de louer le logiciel. L’utilisateur n’a pas le droit de louer sous quelque forme que ce soit le logiciel à un tiers.

3. RESILIATION

Cette licence sera résiliée de plein droit à tout utilisateur qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées par la présente. Dans l’hypothèse de cette interdiction d’utilisation, l’utilisateur se verra dans l’obligation de détruire chacune des copies qu’il aura faites du logiciel ou des éléments du logiciel.

4. Droit de copie et reproduction

Les titre et reproduction du logiciel et de son contenu (y compris, sans être limité, aux images, photographies, démonstrations, vidéo, sons, musique, texte et tout autre information inclue dans le logiciel), les éléments imprimables et toutes les copies du logiciel, sont la propriété de LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE Inc. ou de ses fournisseurs. Le logiciel est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. En conséquence, le client utilisateur du logiciel doit se conformer aux exigences en matières de reproduction, sauf pour l’exception faite dans ce contrat autorisant des copies du logiciel pour une seule et même entreprise.

5. Loi applicable

Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l’autorité d’instruction et jugé par les tribunaux de la province du Québec, selon les lois en vigueur dans cette province. La Convention des Nations Unis sur les contrats de ventes internationales de produits ne s’applique pas.

6. LIMITES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

6.1. Il n’existe aucun garantie. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI «TEL QUEL» ET LES LOGICIELS Budj’hète Inc ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’ADAPTATION ET DE QUALITÉ MARCHANDE, POUR UN USAGE PARTICULIER. TITRE, ET NON-VIOLATION. Sans limiter ce qui précède, vous êtes seul responsable pour déterminer et vérifier que le logiciel que vous avez téléchargé est la version appropriée pour votre ordinateur, système d’exploitation et matériel informatique.

6.2. Il n’existe aucune responsabilité pour les dommages induits.AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’ Y AUTORISE, EN AUCUN CAS, LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTION D’ACTIVITE, PERTE D’INFORMATIONS) ISSUS DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL.

7. DIVERS

Dans le cas où certaines dispositions de ces termes seraient supplantées par des notifications légales expressément désignées, elles seront interprétées selon la loi en vigueur et mises en conformité avec cette loi.

Ce contrat représente le document final, complet et exclusif formalisant l’accord entre les parties concernées; il remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable, qu’il soit oral ou écrit. Le client s’engage à ne pas expédier, transférer ou exporter ce logiciel dans un autre pays, ou encore à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit si cela viole les lois ou régulations canadiennes sur l’exportation. Les modifications à ce contrat se feront uniquement par écrit, signé par une personne désignée par LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC.