Termes officiels d’utilisation du SITE kanjo.ca

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L’utilisateur doit toujours vérifier l’exactitude et le caractère actuel d’une information y apparaissant, avant de baser une décision sur celle-ci.  Nous conseillons fortement à tout utilisateur de vérifier les informations relatives à la comptabilité et à la fiscalité avec des personnes qualifiées, tels des comptables ou fiscalistes. 

Les informations de ce site web peuvent aussi contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, qui peuvent être corrigées ou modifiées sans préavis. Nous nous réservons aussi le droit de modifier toutes solutions, produits ou services décrits sur le site.  

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Termes officiels d’utilisation du logiciel Kanjō

IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION:

Ce Contrat d’utilisation (ici « le Contrat ») est un accord légal entre vous et Les Logiciels Budj’Hète inc. et régit l’utilisation du logiciel créé par Les Logiciels Budj’Hète inc., autant pour la version gratuite que les abonnements. Ce contrat comprend le logiciel ordinateur ainsi que toutes les informations qui y sont associées (“LOGICIEL”). En acceptant électroniquement (en cliquant sur «J’accepte»), en installant, en accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas cet accord, vous ne pouvez pas utiliser les services.

A. Termes généraux

Le présent Contrat décrit les conditions régissant votre utilisation des services et produits des Logiciels Budj’Hète inc. qui vous sont fournis sur ce site web, y compris le contenu, les mises à jour et les nouvelles versions (ici « les services »).

B. Vos droits d’utilisation des services

Les services sont protégés par le droit d’auteur, le secret commercial et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que dans le but décrit par Les Logiciels Budj’Hète inc., qui se réserve tous les autres droits sur les services. Jusqu’à la résiliation du présent Contrat, et tant que vous respectez les obligations de paiement applicables et que vous vous conformez au présent Contrat, Les Logiciels Budj’Hète inc. vous octroie un droit d’utilisation et une licence personnels, limités, non exclusifs et non transférables des Services.

Vous pouvez installer le logiciel sur autant d’ordinateurs que vous le désirez.  La licence pour laquelle vous payez est toutefois spécifique à UNE SEULE entreprise et ne peut être partagée parmi plusieurs entreprises.

Licence d’essai

Si vous avez une version d’essai, vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur une base temporaire, i.e. 30 jours, afin de l’évaluer. Par la suite, vous devrez vous abonner (par mois ou par année) afin de pouvoir continuer à l’utiliser.

C. Limitations

Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse, de décompiler ou désassembler le logiciel ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.

Il est interdit de séparer les éléments logiciels. Le logiciel dispose d’un brevet unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante.

Il est interdit de louer le logiciel, sous quelque forme que ce soit.

Il est interdit de rendre le logiciel disponible sur tout service de partage de fichiers ou d’hébergement d’applications.

Il est interdit d’utiliser ou de permettre à aucun tiers d’utiliser le logiciel ou le contenu d’une manière qui violerait toute loi, réglementation ou contrat applicable.

Il est interdit de reproduire, modifier, copier, vendre ou échanger le logiciels ou toute partie du logiciel.

Droit de copie et reproduction

Les titre et reproduction du logiciel et de son contenu (y compris, sans être limité, aux images, photographies, démonstrations, vidéo, sons, musique, texte et tout autre information inclue dans le logiciel), les éléments imprimables et toutes les copies du logiciel, sont la propriété de LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. Le logiciel est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. En conséquence, vous devez vous conformer aux exigences en matières de reproduction, sauf pour l’exception faite dans ce contrat autorisant des copies du logiciel pour une seule et même entreprise.

D. Paiements et résiliation

Pour les services offerts sur la base d’un paiement ou d’un abonnement, les conditions suivantes s’appliquent.

Vous devez payer via Paypal pour tout service.  Si vos informations de paiement et d’enregistrement sont inexactes, ne sont plus à jour ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation des Services.

L’abonnement à nos services se fait de façon récurrente, par mois ou par année.  Vous pouvez annuler en tout temps votre abonnement, mais vous n’aurez alors plus accès au logiciel.  Il est donc de votre responsabilité de faire des copies de vos données, d’imprimer vos rapports ou listes avant d’annuler votre abonnement.  Des frais seront chargés pour toute demande d’accès à vos données, et nous ne garantissons pas l’accessibilité suite au désabonnement.

La licence du logiciel sera de plus résiliée de plein droit pour tout utilisateur qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées par la présente.

E. Utilisation avec un appareil mobile ou via internet

L’utilisation de nos services peut être disponible via un appareil mobile compatible ou un accès Internet. Vous convenez que vous êtes seul responsable de ces exigences, y compris des frais applicables, ainsi que des conditions de votre contrat avec votre fournisseur de téléphonie mobile et de votre appareil mobile.

LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE QUANT À :

• LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION DE VOTRE FOURNISSEUR ET L’ACCÈS AUX SERVICES À TOUT MOMENT OU DE TOUT ÉTAT;
• TOUTE PERTE, DOMMAGE OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ DANS LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; ET
• TOUTE DIVULGATION D’INFORMATIONS À DES TIERCES PARTIES OU LE MANQUEMENT DE TRANSMETTRE TOUTES DONNÉES, COMMUNICATIONS OU PARAMÈTRES RELIÉS AUX SERVICES.

F. Contenu

Vous êtes seul responsable de votre contenu. Vous êtes responsable de tous les documents (« Contenu ») téléchargés, postés ou stockés via votre utilisation des Services et accordez à Les Logiciels Budj’Hète inc. une licence mondiale, sans redevance et non exclusive, pour l’hébergement de votre Contenu par le biais d’un abonnement au Kanjō Cloud ou Kanjō Server.  Ceci ne limite en rien votre responsabilité quant à la sauvegarde et conservation de vos données.  Vous êtes aussi seul responsable de tout contenu perdu ou irrécupérable.  Les Logiciels Budj’Hète inc. n’est pas responsable du contenu ni des données que vous soumettez par le biais des services.

Vous acceptez de ne pas utiliser, ni autoriser aucun tiers à utiliser les Services pour télécharger, publier, distribuer, créer des liens vers, reproduire, utiliser ou transmettre l’un des éléments suivants, y compris, mais sans s’y limiter:

• Informations, communications illicites, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes, menaçantes, offensantes, choquantes, choquantes, harcelantes, offensantes, inappropriées ou inadmissibles
• Un contenu qui usurperait l’identité de quelqu’un d’autre ou qui représenterait faussement votre identité ou vos qualifications, ou qui constituerait une violation de la vie privée de toute personne;
• Virus, cheval de Troie, ver ou autre logiciel ou donnée perturbateur ou nuisible; et
• Toute information, logiciel ou contenu qui ne vous appartient pas légalement sans la permission du détenteur des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

G. Forums

Les services peuvent inclure un forum ou d’autres fonctionnalités sociales permettant d’échanger du contenu et des informations avec d’autres utilisateurs des services.  Les Logiciels Budj’Hète inc. ne prend pas en charge et n’est pas responsable du contenu de ces forums. Ne révélez pas des informations personnelles sur ces forums.

H. Conseils professionnels

Les Logiciels Budj’Hète inc. ne donne aucun conseil professionnel, fiscal, juridique, comptable ou autres. Il est de votre responsabilité de consulter un professionnel compétent pour valider que votre utilisation des services est conforme aux exigences fiscales, juridiques ou comptables en vigueur.

I. Limitations de garantie

VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU LOGICIEL ET DU CONTENU EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

Vous êtes seul responsable pour déterminer et vérifier que le logiciel que vous avez téléchargé est la version appropriée pour votre ordinateur, système d’exploitation et matériel informatique.

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC., SES AFFILIEES, SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, « FOURNISSEURS ») EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDENT À UN OBJECTIF PARTICULIER, QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE, DE QUALITÉ, QUE LES SERVICES SONT SÉCURISÉS, EXEMPT DE BOGUES, DE VIRUS, D’INTERRUPTION, D’ERREURS, DE VOL OU DE DESTRUCTION DES DONNÉES.

LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA OU ASSURERA LE RESPECT DE TOUTES OBLIGATIONS LÉGALES OU FISCALES, ET NE SERONT AUCUNEMENT TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES FISCALES OU COMPTABLES QUE CELA POURRAIT ENGENDRER.

J.  Limitation de responsabilité et indemnité 

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. ET DE SES FOURNISSEURS, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRÉSENT CONTRAT, EN CAS DE FAUTE DIRECTE DES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC OU SES FOURNISSEURS, SONT LIMITÉES AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES FOURNIS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS AVANT LA RÉCLAMATION.

DEPLUS, LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES :

• DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RELIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES
• DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS LIÉS À LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES
• DES DOMMAGES LIÉS AUX DÉFAILLANCES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, À L’INTERNET, AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, À LA CORRUPTION, AU MANQUE DE SÉCURITÉ, À LA PERTE OU AU VOL DE DONNÉES, AUX VIRUS OU AUX ESPIONS;
• LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT MÊME SI LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

K. Changements

Les Logiciels Budj’Hète inc. se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication via les Services, sur le site web ou lorsque nous vous en informerons par d’autres moyens. Nous pouvons également modifier ou interrompre les services, en tout ou en partie. Votre utilisation continue des services indique que vous acceptez les modifications.

L. Droit applicable

Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l’autorité d’instruction et jugé par les tribunaux de la province du Québec, selon les lois en vigueur dans cette province. La Convention des Nations Unis sur les contrats de ventes internationales de produits ne s’applique pas.

Tout différend ou réclamation relative aux services ou à ce Contrat seront résolus par un arbitrage conforme plutôt que devant le tribunal, sauf devant le tribunal des petites créances si les créances sont admissibles.

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Les Logiciels Budj’Hète inc. et remplace toute entente, communication ou accord antérieurs, oraux ou écrits, concernant son objet. Si un tribunal compétent ayant statué qu’une partie du présent Contrat est invalide, cette section sera supprimée sans affecter le reste du Contrat, les termes restants étant valides et exécutoires.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer la propriété de ce Contrat à qui que ce soit sans l’accord écrit des Logiciels Budj’Hète inc. Toutefois, Les Logiciels Budj’Hète inc. peut céder ou transférer ce Contrat sans votre consentement à une société affiliée, une autre société par le biais de la vente d’actifs ou un successeur par fusion. Toute cession en violation de la présente section sera nulle.

Si vous souhaitez demander une copie de cet accord, contactez-nous par courrier électronique à info@kanjo.ca

Mise à jour: Janvier 2019