Termes officiels d’utilisation du SITE kanjo.ca

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Termes officiels d’utilisation du logiciel Kanjō

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A. Termes généraux

Le présent Contrat décrit les conditions régissant votre utilisation des services et produits des Logiciels Budj’Hète inc. qui vous sont fournis sur ce site web, y compris le contenu, les mises à jour et les nouvelles versions (ici « les services »).

B. Vos droits d’utilisation des services

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Vous acceptez de ne pas utiliser, ni permettre à aucun tiers d’utiliser les Services ou le contenu d’une manière qui violerait toute loi, réglementation ou contrat applicable.

Vous acceptez de ne pas:
– Fournir un accès aux Services ou donner une partie des Services à un tiers.
– Reproduire, modifier, copier, déconstruire, vendre, échanger ou revendre les services.
– Rendre les services disponibles sur tout service de partage de fichiers ou d’hébergement d’applications.

C. Paiements

Pour les services offerts sur la base d’un paiement ou d’un abonnement, les conditions suivantes s’appliquent.

Vous devez payer via Paypal pour tout service.  Si vos informations de paiement et d’enregistrement sont inexactes, ne sont plus à jour ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation des Services.

L’abonnement à nos services se fait de façon récurrente.  Toutefois, le renouvellement ne se fait pas automatiquement et vous recevrez une notification par courriel lorsque la date limite approchera.

D. Utilisation avec un appareil mobile

L’utilisation de nos services peut être disponible via un appareil mobile compatible ou un accès Internet. Vous convenez que vous êtes seul responsable de ces exigences, y compris des frais applicables, ainsi que des conditions de votre contrat avec votre fournisseur de téléphonie mobile et de votre appareil mobile.

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  • LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION DE VOTRE FOURNISSEUR ET L’ACCÈS AUX SERVICES À TOUT MOMENT OU DE TOUT ÉTAT;
  • TOUTE PERTE, DOMMAGE OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ DANS LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; ET
  • TOUTE DIVULGATION D’INFORMATIONS À DES TIERCES PARTIES OU LE MANQUEMENT DE TRANSMETTRE TOUTES DONNÉES, COMMUNICATIONS OU PARAMÈTRES RELIÉS AUX SERVICES.

E. Contenu

Vous êtes seul responsable de votre contenu. Vous êtes responsable de tous les documents (« Contenu ») téléchargés, postés ou stockés via votre utilisation des Services et accordez à Les Logiciels Budj’Hète inc. une licence mondiale, sans redevance et non exclusive, pour l’hébergement de votre Contenu par le biais d’un abonnement au Kanjō Cloud.  Ceci ne limite en rien votre responsabilité quant à la sauvegarde et conservation de vos données.  Vous êtes aussi seul responsable de tout contenu perdu ou irrécupérable.  Les Logiciels Budj’Hète inc. n’est pas responsable du contenu ni des données que vous soumettez par le biais des services.

Vous acceptez de ne pas utiliser, ni autoriser aucun tiers à utiliser les Services pour télécharger, publier, distribuer, créer des liens vers, reproduire, utiliser ou transmettre l’un des éléments suivants, y compris, mais sans s’y limiter:

  • Informations, communications illicites, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes, menaçantes, offensantes, choquantes, choquantes, harcelantes, offensantes, inappropriées ou inadmissibles
  • Un contenu qui usurperait l’identité de quelqu’un d’autre ou qui représenterait faussement votre identité ou vos qualifications, ou qui constituerait une violation de la vie privée de toute personne;
  • Virus, cheval de Troie, ver ou autre logiciel ou donnée perturbateur ou nuisible; et
  • Toute information, logiciel ou contenu qui ne vous appartient pas légalement sans la permission du détenteur des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

F. Forums

Les services peuvent inclure un forum ou d’autres fonctionnalités sociales permettant d’échanger du contenu et des informations avec d’autres utilisateurs des services.  Les Logiciels Budj’Hète inc. ne prend pas en charge et n’est pas responsable du contenu de ces forums. Ne révélez pas des informations personnelles sur ces forums.

G. Conseils professionnels

Les Logiciels Budj’Hète inc. ne donne aucun conseil professionnel, fiscal, juridique, comptable ou autres. Il est de votre responsabilité de consulter un professionnel compétent pour valider que votre utilisation des services est conforme aux exigences fiscales, juridiques ou comptables en vigueur.

H. Limitations de garantie

VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU LOGICIEL ET DU CONTENU EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC., SES AFFILIEES, SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, « FOURNISSEURS ») EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDENT À UN OBJECTIF PARTICULIER, QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE, DE QUALITÉ, QUE LES SERVICES SONT SÉCURISÉS, EXEMPT DE BOGUES, DE VIRUS, D’INTERRUPTION, D’ERREURS, DE VOL OU DE DESTRUCTION DES DONNÉES.

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I.  Limitation de responsabilité et indemnité 

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. ET DE SES FOURNISSEURS, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRÉSENT CONTRAT, SONT LIMITÉES AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES FOURNIS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS AVANT LA RÉCLAMATION.

LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES :

  • DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RELIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES
  • DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS LIÉS À LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES
  • DES DOMMAGES LIÉS AUX DÉFAILLANCES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, À L’INTERNET, AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, À LA CORRUPTION, AU MANQUE DE SÉCURITÉ, À LA PERTE OU AU VOL DE DONNÉES, AUX VIRUS OU AUX ESPIONS;
  • LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT MÊME SI LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

J. Changements

Les Logiciels Budj’Hète inc. se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication via les Services, sur le site web ou lorsque nous vous en informerons par d’autres moyens. Nous pouvons également modifier ou interrompre les services, en tout ou en partie. Votre utilisation continue des services indique que vous acceptez les modifications.

K. Droit applicable

La loi du Canada, plus spécifiquement de la province de Québec, régit cet accord sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout différend ou réclamation relative aux services ou à ce Contrat seront résolus par un arbitrage conforme plutôt que devant le tribunal, sauf devant le tribunal des petites créances si les créances sont admissibles.

L. Général

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Les Logiciels Budj’Hète inc. et remplace toute entente, communication ou accord antérieurs, oraux ou écrits, concernant son objet. Si un tribunal compétent ayant statué qu’une partie du présent Contrat est invalide, cette section sera supprimée sans affecter le reste du Contrat, les termes restants étant valides et exécutoires. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à cet accord. Vous ne pouvez pas céder ou transférer la propriété de ce Contrat à qui que ce soit sans l’accord écrit des Logiciels Budj’Hète inc. Toutefois, Les Logiciels Budj’Hète inc. peut céder ou transférer ce Contrat sans votre consentement à une société affiliée, une autre société par le biais de la vente d’actifs ou un successeur par fusion. Toute cession en violation de la présente section sera nulle.

Si vous souhaitez demander une copie de cet accord, contactez-nous par courrier électronique à info@kanjo.ca

 

 

Mise à jour: Janvier 2019