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Termes officiels d’utilisation du logiciel Kanjō
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A. Termes généraux
Le présent Contrat décrit les conditions régissant votre utilisation des services et produits des Logiciels Budj’Hète inc. qui vous sont fournis sur ce site web, y compris le contenu, les mises à jour et les nouvelles versions (ici « les services »).
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Vous pouvez installer le logiciel sur autant d’ordinateurs que vous le désirez. La licence pour laquelle vous payez est toutefois spécifique à UNE SEULE entreprise et ne peut être partagée parmi plusieurs entreprises.
Licence d’essai
Si vous avez une version d’essai, vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur une base temporaire, i.e. 30 jours, afin de l’évaluer. Par la suite, vous devrez vous abonner (par mois ou par année) afin de pouvoir continuer à l’utiliser.
C. Limitations
Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse, de décompiler ou désassembler le logiciel ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.
Il est interdit de séparer les éléments logiciels. Le logiciel dispose d’un brevet unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante.
Il est interdit de louer le logiciel, sous quelque forme que ce soit.
Il est interdit de rendre le logiciel disponible sur tout service de partage de fichiers ou d’hébergement d’applications.
Il est interdit d’utiliser ou de permettre à aucun tiers d’utiliser le logiciel ou le contenu d’une manière qui violerait toute loi, réglementation ou contrat applicable.
Il est interdit de reproduire, modifier, copier, vendre ou échanger le logiciels ou toute partie du logiciel.
Droit de copie et reproduction
Les titre et reproduction du logiciel et de son contenu (y compris, sans être limité, aux images, photographies, démonstrations, vidéo, sons, musique, texte et tout autre information inclue dans le logiciel), les éléments imprimables et toutes les copies du logiciel, sont la propriété de LES LOGICIELS BUDJ’HÈTE INC. Le logiciel est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. En conséquence, vous devez vous conformer aux exigences en matières de reproduction, sauf pour l’exception faite dans ce contrat autorisant des copies du logiciel pour une seule et même entreprise.
D. Paiements et résiliation
Pour les services offerts sur la base d’un paiement ou d’un abonnement, les conditions suivantes s’appliquent.
Vous devez payer via Paypal pour tout service. Si vos informations de paiement et d’enregistrement sont inexactes, ne sont plus à jour ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation des Services.
L’abonnement à nos services se fait de façon récurrente, par mois ou par année. Vous pouvez annuler en tout temps votre abonnement, mais vous n’aurez alors plus accès au logiciel. Il est donc de votre responsabilité de faire des copies de vos données, d’imprimer vos rapports ou listes avant d’annuler votre abonnement. Des frais seront chargés pour toute demande d’accès à vos données, et nous ne garantissons pas l’accessibilité suite au désabonnement.
La licence du logiciel sera de plus résiliée de plein droit pour tout utilisateur qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées par la présente.
E. Utilisation avec un appareil mobile ou via internet
L’utilisation de nos services peut être disponible via un appareil mobile compatible ou un accès Internet. Vous convenez que vous êtes seul responsable de ces exigences, y compris des frais applicables, ainsi que des conditions de votre contrat avec votre fournisseur de téléphonie mobile et de votre appareil mobile.
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F. Contenu
Vous êtes seul responsable de votre contenu. Vous êtes responsable de tous les documents (« Contenu ») téléchargés, postés ou stockés via votre utilisation des Services et accordez à Les Logiciels Budj’Hète inc. une licence mondiale, sans redevance et non exclusive, pour l’hébergement de votre Contenu par le biais d’un abonnement au Kanjō Cloud ou Kanjō Server. Ceci ne limite en rien votre responsabilité quant à la sauvegarde et conservation de vos données. Vous êtes aussi seul responsable de tout contenu perdu ou irrécupérable. Les Logiciels Budj’Hète inc. n’est pas responsable du contenu ni des données que vous soumettez par le biais des services.
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I. Limitations de garantie
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J. Limitation de responsabilité et indemnité
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K. Changements
Les Logiciels Budj’Hète inc. se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication via les Services, sur le site web ou lorsque nous vous en informerons par d’autres moyens. Nous pouvons également modifier ou interrompre les services, en tout ou en partie. Votre utilisation continue des services indique que vous acceptez les modifications.
L. Droit applicable
Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l’autorité d’instruction et jugé par les tribunaux de la province du Québec, selon les lois en vigueur dans cette province. La Convention des Nations Unis sur les contrats de ventes internationales de produits ne s’applique pas.
Tout différend ou réclamation relative aux services ou à ce Contrat seront résolus par un arbitrage conforme plutôt que devant le tribunal, sauf devant le tribunal des petites créances si les créances sont admissibles.
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Mise à jour: Janvier 2019
